MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En vigueur au 1er Décembre 2023
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EDITEUR
Directeur de la publication : Claire Grenié
SAS Terre en Béarn
Chez Claire – Terre en Béarn
Tel.: +33 (0)6 71 05 04 42
clairepgrenie@gmail.com
N° de Siret : 97968221800016
N° de TVA Intracommunautaire : FR16979682218
N° de RCS : Pau B 979 682 218
Activité : Organismes de tourisme social et familial (1316)
HEBERGEMENT
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
TVA # IE 3041081MH
Assistance - Tél. : +35319058597
ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
OBJET DU SITE
Le site chez-claire.com présente l’activité de chambres d’hôtes chez l’habitant Chez Claire – Terre en Béarn. Y sont notamment détaillées :
- des informations sur le lieu : description de la maison où sont accueillis les hôtes, des chambres
- des informations sur les services proposés : commodités, petits déjeuners
- des informations sur les alentours et les activités possibles
- les informations de contact
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données textuelles ou visuelles (logo, photos…) et de tout autre élément constitutif au site chez-claire.com par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
Ces éléments, dans leur intégralité, sont la propriété de la SAS Terre en Béarn et le visiteur s’engage à ne les utiliser que dans le strict cadre de la consultation du site.
Crédits photos
© Terre en Béarn pour l’intégralité des photos présentées sur le site chez-claire.com
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE
Responsable du traitement : Claire Grenié
La SAS Terre en Béarn s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit «RGPD» (Règlement général de protection des données) et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Consultation libre
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que le visiteur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Données personnelles recueillies et finalité de traitement
Le visiteur peut être amené à fournir certaines données personnelles en adressant une demande de contact par le biais des formulaires du site chez-claire.com :
- formulaire de la page Contact
- formulaire de la page Papeterie
- formulaire de la page Collaborations
- formulaire de la page A propos / Sérigraphie
- formulaire d’inscription à la Newsletter de Carnet Chouette
Pour le formulaire de contact, la saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Ainsi sont recueillis et conservés à des fins strictes de traitement : le nom, le prénom , et l’adresse email. Les données transmises seront utilisées dans le cadre d’une réponse à la demande de l’Utilisateur et dans la relation pouvant en découler. Aucun autre traitement ne sera effectué avec ses informations.
Destinataire des données personnelles et stockage
Les données recueillies par le biais du formulaire de contact sont reçues et traitées par Claire Grenié.
Les données sont stockées sur des serveurs d’hébergement établis dans l’Union Européenne et dont les hébergeurs sont bien sûr tenus de se conformer au RGPD en vigueur.
Communication des données à des tiers
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Durée de conservation des données personnelles
Sauf obligation légale ou réglementaire contraire, et conformément au RGPD, la durée maximale de conservation des données personnelles est de trois ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, qu’il soit à l’initiative de Claire Grenié ou de l’Utilisateur.
Au terme de ce délai ou en cas d’exercice de ses droits par l’Utilisateur, Claire Grenié s’engagent à détruire toute copie des données personnelles des Utilisateurs qu’elle détiendrait.
Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition aux traitements de données le concernant, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et du droit de révocation de son consentement, concernant les données personnelles qu’il fournit.
Ce droit peut être exercé soit depuis le formulaire de contact du site, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@chez-claire.com.
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Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant les visiteurs nous ayant transmis des données.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais,
– Examiner les causes de l’incident et vous en informer
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
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